CGV

SAS MP2
Société au capital de 10.000 €
11, rue Maurice Grandcoing
94200 Ivry sur Seine
01.78.12.01.60 [email protected]
RCS de Créteil n° 820 355 121
Conditions Générales de Vente des produits vendus sur le site internet www.marketplaceformeetingplanner.com
Date de mise à jour : le 25 mars 2016

Article 1 – Généralités
Les modalités d’organisation des rencontres MP2, notamment la date d’ouverture, l’emplacement où il se tiendra, les heures d’ouverture et de fermeture, les tarifs des RV, sont déterminés par l’organisateur et peuvent être modifiés à son initiative.

Dans le cas où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques , MP2 ne peut avoir lieu, les plannings de RV sont annulés et les sommes disponibles , après paiement des dépenses engagées, sont réparties entre les participants, au prorata des sommes versées par chacun d’entre eux .

Article 2 – Demande de participation
Toute personne désirant participer adresse à l’organisateur le contrat de participation.  L’envoi  de cette demande de participation constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l’intégralité de son engagement.

Article 3 – Ouverture des plannings de rendez-vous
Les codes d’accès donnant droit à l’ouverture du planning de rendez-vous seront délivrés uniquement à réception du paiement, de l’acompte si le contrat de participation est retourné avant la date du 31 août 2016, de l’intégralité de la prestation si le contrat de participation est retourné après le 31 août 2016

Article 4 – Retrait
En cas de désistement ou en cas d’absence les jours de tenue de l’événement pour une cause quelconque, les sommes versées et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre du contrat de participation sont acquises à l’organisateur même en cas de re-commercialisation des rendez-vous rendus disponibles.

Article 5 – Prix
Les prix sont déterminés par l’organisateur et peuvent être révisés par l’organisateur en cas de modification des éléments qui le composent, notamment en cas de modification du prix des matériaux, de la main d’œuvre, des transports et des services ainsi que des dispositions fiscales et sociales.

Article 6 – Paiement
Le paiement se fait aux échéances et selon les modalités déterminées par l’organisateur et communiquées sur le contrat de participation.Le paiement de l’acompte donne droit à l’ouverture du planning de rendez-vous – le paiement du solde donnant droit à l’accès physique de l’événement. Il est ainsi entendu que l’accès définitif aux rencontres MP2 est conditionné par le paiement intégral de la prestation commandée.

Après la date du 31 août 2016 seul le règlement total donne droit à l’ouverture du planning de rendez-vous.

Article 7 – Absence d’un meeting planner
Il est précisé que l’organisateur ne peut-être tenu responsable de la non participation d’un meeting planner pour l’événement auquel il est invité et dont tous ses frais de présence sont pris en charge par l’organisateur.

Le participant ne peut donc pas prétendre à un remboursement du rendez-vous manquant. Il sera proposé sur place un rendez-vous de remplacement, le participant sera en droit d’accepter ou de refuser d’effectuer le rendez-vous de remplacement.

Article 8– Contestation
Dans le cas de contestation, le participant s’engage à soumettre sa réclamation à l’organisateur avant toute procédure. Toute action introduite avant l’expiration d’un délai de quinze jours à partir de cette déclaration est, du consentement formel du participant, déclarée non-recevable. En cas de contestation les tribunaux du siège de l’organisateur sont seuls compétents. Le présent contrat est soumis au droit français.